Pierre-Alain Wanten, fondateur d’APURE (Association pour un urbanisme responsable et écologique), ca vous parle ? Ce particulier vient d’être condamné pour escroquerie dans le cas de recours abusifs en région francilienne.
En effet, après avoir déposé plus de 70 recours contre divers projets immobiliers franciliens, sa pratique était de demander des compensations financières en contrepartie de retirer les recours. 

Certains promoteurs avaient cédé sous la pression de l’association pour éviter le blocage de leur projet, d’autres comme SFL ont porté plainte et se sont lancés dans une procédure pénale, mettant au grand jour sur la supercherie.

L’affaire s’est donc jugée au Tribunal Administratif. La sanction émise contre l’APURE n’est pas significative au niveau financier mais peu servir d’exemple de dissuasion pour certains particuliers adeptes de cette pratique.

Rappel important, depuis 2013, tout dépositaire d’autorisation d’urbanisme peut demander des indemnités pour tout recours jugé abusif. Or, il est encore difficile de démontrer le recours apparaît comme réellement « excessif » et par conséquent de récupérer des indemnités compensatrices. L’attitude des juges reste assez homogène face à cette pratique.

Malgré tout, cette affaire démontre que la sphère juridique dans le contentieux immobilier a passé un nouveau cap dans le respect des professions immobilières.

Restons vigilants, l’avenir nous le dira…