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Articles
Recours abusifs : un particulier condamné, exemple ou future bonne pratique ? – Likcyte
Pierre-Alain Wanten, fondateur d’APURE (Association pour un urbanisme responsable et écologique), ca vous parle ? Ce particulier vient d’être condamné pour escroquerie dans le cas de recours abusifs en région francilienne. En effet, après avoir déposé plus de 70...
Rapport de compatibilité du PLU avec le SCOT : comment l’envisager ? – Likcyte
La compatibilité entre le SCOT et PLU semble assez évidente même pour tous novices de l’urbanisme. En effet, le PLU doit être compatible avec les orientations du SCOT, sinon il peut être annulé. Cette règle de base a été quelque peu malmenée lors de la révision du PLU...
Loi ELAN : les évolutions de l’été avant la votation – Likcyte
En septembre prochain, la loi ELAN (Evolution pour le Logement, de l’Aménagement et du Numérique) devrait être officiellement votée, ses objectifs principaux étant de « libérer la construction et protéger les plus fragiles », dixit le ministère de la Cohésion des...